FORMATION du CONTRAT de
VENTE par CORRESPONDANCE
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PUBLICATIONS engagent le client dès
réception par notre part de la commande et de son
règlement. Les paiements a
réception de facture, ne sont pas acceptés. Seules les commandes
payables d'avance, contre remboursement (avec une majoration de Neuf
(9) Euros), par chèque ou par C.B. sont acceptées.
LIVRAISON
SESHETA PUBLICATIONS s'engage
à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les
délais les plus courts, et ce, dès
réception du bon de commande et du règlement. Les
délais de livraison indiqués sur le bon de
commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et
les retards éventuels ne donnent pas le doit à
l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de
réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité devra
être transmise par courrier recommandé dans la
semaine qui suit la date de réception de la commande.
SESHETA PUBLICATIONS est
libérée de son obligation de livraison pour tous
cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les
grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies
sont des cas de force majeure.
Le
transfert de propriété des produits
livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement
intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le
transfert des risques. Nos marchandises voyagent au risque et au
péril du destinataire.
PAIEMENT
Plusieurs modes de paiement sont à votre disposition :
- Paiement
par chèque bancaire ou postal : vous pouvez
régler par chèque libellé en euros
tirés une banque française, établi
à l'ordre de SESHETA PUBLICATIONS.
- Paiement
par carte bancaire : Contactez-nous par téléphone
du Mardi au Samedi, de 13 h à 19 h, voir nos
coordonnés ci-dessous. Ou remplissez le bon de commande, et
envoyez nous le par email (en pièce jointe), par la poste ou
fax au même numéro de
téléphone.
- Paiement
par mandat cash ou mandat cash international.
Certains livres ou produits peuvent-être
épuisés, en rupture de stock, ou en
réimpression. Nous vous le ferons savoir dans les plus brefs
délais. Si tous les produits sont disponibles, votre
commande vous sera adressée à
réception du chèque.
GARANTIE
et
RESPONSABILITE
Outre la garantie légale des vices cachés
(articles 1641 et suivants du Code civil), SESHETA PUBLICATIONS vous garantit une
qualité des ouvrages conforme aux usages du
marché de la vente par correspondance.
Si l'emballage est défectueux, la responsabilité
est celle du transporteur. Si l'emballage n'est pas
défectueux et que l'ouvrage est abîmé,
la responsabilité est celle du Libraire. Si vous n'avez pas
adressé a SESHETA PUBLICATIONS une lettre de
contestation dans un délai de sept (7) jours calendaires
à compter de la réception de votre commande,
cette dernière sera conforme.
En cas de non-conformité du produit, SESHETA PUBLICATIONS s'engage à
vous l'échanger. La marchandise voyage aux risques et
périls du clients.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Les produits sont conformes à la législation
française. En cas d'exportation, il vous appartient de vous
assurer que les produits sont conformes à votre
législation.
Les produits vendus par SESHETA PUBLICATIONS ne remplacent ni la
médecine, ni les médicaments et ne sont en
contradiction avec aucune croyance. Aucun de nos produits ne doit
être destiné à l'usage alimentaire. Ils
doivent être utilisés par des personnes majeures
et averties.
FACULTE DE
RETRACTATION
Conformément à l'article L 121- 6 du code de la
consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours
à compter de la livraison de sa commande pour faire retour
des produits au vendeur pour échange ou remboursement sans
pénalité à l'exception des frais de
retour et à la condition qu'ils soient complets et intacts
dans leur emballage d'origine.
Au cas où l'acheteur exercerait cette faculté de
rétractation, il aura en charge l'organisation et les frais
de retour. Tout remboursement de produits se fera par chèque.
PRIX
SESHETA
PUBLICATIONS pourra
modifier ses tarifs à tout moment et ce selon les cours.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au
moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la
commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi
à SESHETA PUBLICATIONS du bon de commande. La
marchandise devient la propriété de
l'acquéreur qu'après le paiement complet de la
marchandise.
Les prix indiqués pour chacun des produits
commercialisés par la boutique SESHETA PUBLICATIONS sont
présentés en Euros . Nos prix sont susceptibles
de modifications sans préavis, en fonction
d'impératifs économiques, législatifs,
de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par
erreur d'impression. Ils s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC),
la TVA étant de 5,5% pour les livres ou de 19,6% pour les
autres produits. Les frais de livraison sont facturés en sus.
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